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Réforme du chômage : une analyse d’impact sur les droits de l’enfant est indispensable

Alors que le gouvernement fédéral envisage de limiter dans le temps les allocations de chômage, une question essentielle reste trop peu posée : quelles seront les conséquences pour les enfants ? Ensemble, le Délégué général aux droits de l'enfant et le Kinderrechtencommissariaat demandent qu’avant toute décision, une analyse d’impact indépendante sur les droits de l’enfant (CRIA) soit réalisée.

Lire le courrier complet adressé aux députés (.pdf)

Le projet de limitation dans le temps des allocations de chômage soulève de nombreuses inquiétudes. Si cette mesure vise à renforcer l’activation et à maîtriser les coûts, elle risque d’avoir des effets secondaires graves sur les familles avec enfants, et donc sur les droits, les perspectives et le bien-être des enfants eux-mêmes.

Nous redoutons que cette réforme, si elle est appliquée de manière abrupte et généralisée, fasse abstraction de la réalité vécue par de nombreux parents demandeurs d’emploi, déjà confrontés à des situations de rupture, de maladie, ou de fragilités psychologiques. Nous pensons en particulier aux parents solos — souvent des mamans — qui pourraient se retrouver, avec leurs enfants, encore plus profondément plongés dans la pauvreté.

Or, nous savons que l’amélioration des conditions de vie avant l’âge de 14 ans est déterminante pour briser le cycle de la pauvreté intergénérationnelle. Le risque est donc clair : des enfants pourraient être gravement pénalisés de manière indirecte par cette réforme.

Une analyse CRIA (Child Rights Impact Assessment) avant toute décision

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CIDE), ratifiée par la Belgique, impose que l’intérêt supérieur de l’enfant soit une considération primordiale dans toute décision politique (art. 3). C’est pourquoi nous demandons qu’une analyse d’impact sur les droits de l’enfant (Child Rights Impact Assessment – CRIA) soit menée avant toute adoption définitive de cette mesure.

Une CRIA permet d’évaluer de manière structurée les effets potentiels d’une politique sur les enfants, y compris ses effets indirects comme l’augmentation de la pauvreté et de l’exclusion sociale. Elle oblige le gouvernement à anticiper, à proposer des alternatives, ou à prévoir des mécanismes d’atténuation. Cette démarche, adoptée dans plusieurs régions européennes, est un outil essentiel pour garantir une politique responsable, prévoyante et respectueuse des enfants.

Nous invitons les parlementaires à ne pas approuver cette réforme sans qu’une CRIA indépendante ait été réalisée. C’est la seule manière d’éviter que les enfants – les plus vulnérables de notre société – ne deviennent les premières victimes d’une réforme qui ne les regarde pas… mais qui les touche de plein fouet.

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