Nos pages
Cadre légal de la Commission de Surveillance
Avis et recommandations de la Commission de Surveillance
« William ou le sens de la peine » : le dessaisissement en question
Rapports annuels de la CdS
Nos actualités
06/10/2026
Ces derniers jours, des élèves ont quitté les salles de classe pour faire entendre leur voix dans l’espace public, majoritairement de manière...
25/09/2026
14 ans ou 16 ans : à partir de quel âge une commune devrait-elle pouvoir infliger une sanction administrative communale à un jeune pour une incivilité...
14/09/2026
Le Défenseur des droits de l’enfant publie un nouvel avis consacré à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Saisi par la...
Nos témoignages
24/07/2026
22/05/2026
Nos avis et recommandations
Avis relatif à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et au respect de la vie privée
Saisi par la commission de l’Intérieur de la Chambre des représentants, le Défenseur des droits de l’enfant se prononce sur une proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur les forums de discussion en ligne. Il soutient le renforcement des capacités spécialisées de la police, des enquêtes ciblées et de la coopération, tout en appelant à préserver la vie privée et le chiffrement de bout en bout. Il plaide également pour l’adoption d’un cadre européen pérenne contre les contenus d’abus sexuels sur enfants, strictement encadré et respectueux des droits fondamentaux.
03/07/2026
Avis sur l’interdiction générale de contact avec des mineurs en cas de risque accru de récidive
Le Délégué général analyse la proposition de loi visant à instaurer une interdiction générale de contact avec des mineurs pour les auteurs présentant un risque accru de récidive. Il appelle à une mesure proportionnée, individualisée et respectueuse de l’intérêt supérieur et de la parole de chaque enfant.
29/06/2026
Avis complémentaire relatif au projet de loi sur les visites domiciliaires
Le Délégué général aux droits de l’enfant publie un avis complémentaire sur le projet de loi relatif aux visites domiciliaires. Il y rappelle que ces mesures ne sont pas nécessaires au regard de l’arsenal législatif existant et qu’elles peuvent porter gravement atteinte aux droits fondamentaux des enfants, en particulier à leur intérêt supérieur, à leur vie privée et au respect de leur unité familiale.