La CdS est un organe indépendant, autorité administrative instituée par le Gouvernement de la Communauté française. C’est une commission indépendante qui veille aux respects des droits des jeunes séjournant au sein des Centres privatifs de liberté c’est-à-dire actuellement au sein des 6 Institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ) :
- IPPJ de Saint-Hubert (garçons - régime fermé)
- IPPJ de Braine-le-Château (garçons - régime fermé)
- IPPJ de Wauthier-Braine (garçons - régime ouvert et fermé)
- IPPJ de Fraipont (garçons - régime ouvert et fermé)
- IPPJ de Saint-Servais (filles- régime ouvert et fermé)
- IPPJ de Jumet (garçons - régime ouvert)
et du Centre communautaire pour mineurs ayant fait l’objet d’un dessaisissement (CCMD).
Vous pouvez contacter la CdS.
La CdS est composée :
- du Délégué général aux droits de l’enfant (DGDE) Solayman Laqdim qui la préside
- d’une magistrate honoraire dont le mandat est assuré par Patricia Jaspis, sa suppléance est assurée par René Constant ;
- d’un avocat dont le mandat est assuré par Jacques Fierens, sa suppléance était assurée par Abigaël Bastens qui est démissionnaire. Le mandat n’est actuellement pas occupé, l’appel à candidature sera publié très prochainement ;
- d’un médecin le mandat est assuré par Philippe Kinoo, sa suppléance n’est actuellement pas occupée, l’appel à candidature sera publié très prochainement ;
- d’un membre titulaire d'un master en sciences psychologiques le mandat est assuré par Nicolas Terreur, sa suppléance est assurée par Marie-Line Goffioul ;
- d’un membre titulaire d'un master en criminologie le mandat est assuré par Branders Chloé, sa suppléance est assurée par Jonathan Collin ;
- d’un membre titulaire d'un master en sciences humaines le mandat est assuré par Jean-Christophe Ryckmans, sa suppléance est assurée par Christophe Rémion.
Il s’agit d’une composition a minima. La CdS peut également inviter des experts indépendants pour l’aider lorsqu’elle estime utile.
La CdS est opérationnelle et s’est réunie pour la 1ère fois le 21 février 2024.
Vous pouvez contacter la CdS.
