Rapports annuels de la Commission de Surveillance
Cette page rassemble les rapports annuels publiés par la CdS. Ces documents présentent les constats issus des visites, ainsi que les avis et recommandations adressés aux autorités compétentes en matière de respect des droits des jeunes privés de liberté.
Le rapport annuel 2025 de la Commission de surveillance dresse un état des lieux des conditions de privation de liberté des jeunes en institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ) et au centre communautaire pour mineurs ayant fait l’objet d’un dessaisissement (CCMD). Fondé sur 46 visites de terrain et le suivi de 26 plaintes, il rappelle que la privation de liberté ne peut jamais priver un jeune de ses droits fondamentaux. Le rapport met en lumière les difficultés structurelles qui fragilisent l’accompagnement éducatif — vétusté des infrastructures, manque de personnel, accès inégal à la scolarité, aux activités et aux liens familiaux — tout en formulant des recommandations pour renforcer la normalisation des conditions de vie, soutenir les équipes et mieux répondre aux besoins des jeunes placés.
C’est le premier rapport annuel de la Commission de surveillance des centres pour jeunes privés de liberté. Ce rapport présente la mise en place de la Commission en 2024, sa composition, son fonctionnement et les premières actions menées pour surveiller les conditions de privation de liberté des jeunes placés en institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ) ou détenus au centre communautaire pour mineurs dessaisis de Saint-Hubert. Il met en lumière les premiers travaux de la Commission, notamment l’organisation des réunions, la définition de la méthodologie de travail, les visites réalisées dans les institutions concernées et les recommandations adressées aux autorités afin d’améliorer les conditions de placement et de détention des jeunes.
