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La Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes publie son rapport annuel

La Commission de surveillance publie son rapport annuel 2025 sur les conditions de privation de liberté des jeunes en IPPJ et au CCMD. Basé sur des visites de terrain et des témoignages, il met en lumière des réalités concrètes et formule des recommandations pour garantir l'effectivité des droits des jeunes privés de liberté.

Renforcer l’éducatif au cœur des IPPJ : une condition essentielle pour les droits des jeunes 

La Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes (CdS) publie son rapport annuel 2025. Il est rédigé à partir de 46 visites menées au sein des institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ) et du centre communautaire pour mineurs ayant fait l’objet d’un dessaisissement (CCMD), ainsi qu'à partir du suivi des 26 plaintes réceptionnées par son secrétariat.

Consulter le rapport annuel 2025 de la CdS

Un modèle à préserver

Le rapport réaffirme une ligne claire : la réponse à la délinquance juvénile ne peut se réduire à une logique répressive. Les IPPJ et le CCMD s’inscrivent dans une dynamique dont la finalité est la réinsertion sociale à travers une démarche éducative et restauratrice. Ce cadre doit être préservé et rendu pleinement effectif.

À ce titre, un principe guide l’ensemble des constats : un jeune privé de liberté ne peut jamais être privé de ses droits fondamentaux. 

« Ce rapport marque une étape : celle d’un regard indépendant qui s’installe dans la durée. Il nous oblige collectivement à passer des principes aux moyens, pour que les droits des jeunes soient garantis en pratique, partout et pour tous. »

Solayman Laqdim – Délégué général – Président de la CdS

« Le système IPPJ a été pensé depuis des années en fonction des droits humains et des droits des jeunes. Il faut tout faire pour le préserver et l’améliorer. L’écoute des jeunes concernés est la voie royale pour y parvenir. »

Jacques Fierens - Avocat - vice-président de la CdS

La normalisation comme boussole

La Commission rappelle également que la normalisation doit rester la boussole de l’accompagnement : garantir des conditions de vie aussi proches que possible de la vie à l’extérieur, notamment en maintenant les liens familiaux, l’accès à la scolarité et à des activités éducatives, culturelles et sportives. Ces dimensions, leviers essentiels de la réinsertion, existent, mais restent fragiles et inégalement assurées dans les différentes institutions.

Des difficultés structurelles qui freinent les équipes

Le rapport met en lumière un paradoxe central : des équipes éducatives engagées, solidaires et créatives, mais confrontées à des difficultés structurelles persistantes. Vétusté des infrastructures, pénurie de personnel, difficultés de recrutement et contraintes budgétaires limitent concrètement les marges de manœuvre et fragilisent le respect effectif des droits des jeunes.

« Les problématiques structurelles sont telles qu'elles empêchent toute une série d'acteurs et d'actrices de terrain de faire correctement leur travail et ça a un impact énorme sur les jeunes et le respect de leurs droits. »

Chloé Branders - Criminologue - membre de la CdS

Une impasse pour les profils complexes

Enfin, la Commission souligne une évolution préoccupante : une proportion croissante de jeunes placés en IPPJ présente des troubles psychiques ou des besoins complexes. Les équipes ne sont toutefois pas outillées à la prise en charge de ce public.

« Dans de nombreux cas, ces jeunes relèveraient davantage de dispositifs spécialisés. L’IPPJ se retrouve alors en première ligne pour une mission qui excède partiellement son mandat éducatif. »

Philippe Kinoo - psychiatre - membre de la CdS

Les recommandations de la Commission

Le rapport est structuré en plusieurs chapitres thématiques. À la fin de chacun, une section est consacrée aux droits des jeunes, en reprenant leurs bases légales, suivie de recommandations visant à en renforcer l’effectivité.

Les recommandations reprises ci-dessous constituent une sélection de priorités dont la mise en œuvre conditionne largement l’effectivité des droits en IPPJ et au CCMD. 

  • Prévoir un plan d’investissement ambitieux pour rénover les infrastructures vétustes ;

  • Renforcer la formation, le soutien et les conditions de travail des équipes ;

  • Consolider la scolarité en extra-muros et in situ ;

  • Garantir des activités éducatives, culturelles et sportives effectives en augmentant le budget consacré aux partenariats extérieurs ;

  • Renforcer concrètement le processus de normalisation ;

  • Développer une prise en charge intersectorielle pour les profils les plus complexes.

Consulter le rapport annuel de la CdS

Pour une demande d’exemplaire papier, veuillez vous adresser à cds@cfwb.be 

Contacts pour la presse

Solayman Laqdim – Délégué général – président de la Commission de surveillance

0479/65.05.05 – solayman.laqdim@cfwb.be 

Jacques Fierens – Avocat – vice-président de la Commission de surveillance

0475/85.39.08 - jacques.fierens@unamur.be 

Chloé Branders – Criminologue – membre de la Commission de surveillance 

0472/91.78.55 – chloe.branders@ulb.be

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