Cette semaine, la société civile belge participe à la pré-session de l’Examen périodique universel (EPU) à Genève, un mécanisme du Conseil des droits de l’homme des Nations unies qui évalue tous les cinq ans la manière dont chaque État respecte ses engagements en matière de droits humains. La Belgique sera examinée par les États membres lors de l’EPU en mai 2026.
Dans ce contexte, la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) participe à la pré-session de l’EPU à Genève. L’objectif : partager avec les États membres une analyse indépendante de la situation des droits de l’enfant en Belgique, fondée sur l’expérience de terrain et sur les standards internationaux.
L’EPU : un moment clé pour les droits humains en Belgique
L’EPU est souvent méconnu du grand public, alors qu’il constitue un temps fort de redevabilité démocratique. À l’issue du processus, la Belgique recevra des recommandations formulées par d’autres États, qu’elle pourra accepter ou non, et qui serviront de feuille de route pour les années à venir.
La participation de la société civile permet de compléter le regard institutionnel, en mettant en lumière les réalités vécues par les enfants et leurs familles, et les effets concrets des politiques publiques.
Deux enjeux mis en lumière : pauvreté et migration
Dans sa déclaration orale lors de la pré-session, la CODE a choisi de mettre particulièrement en exergue deux enjeux majeurs pour les droits de l’enfant en Belgique, qui illustrent des tendances structurelles préoccupantes des politiques publiques actuelles.
La pauvreté des enfants et des familles demeure une réalité largement répandue. Les organisations de terrain constatent que l’accès à un niveau de vie digne, aux soins de santé de qualité, à un logement adéquat, à l’éducation de qualité ou à une alimentation suffisante reste fortement compromis pour de nombreux enfants.
Au-delà de ce constat, elles alertent sur une orientation politique qui tend à détricoter progressivement les mécanismes de protection sociale, en affaiblissant les revenus de remplacement et en durcissant les conditions d’accès à l’aide sociale. Cette approche fragilise en premier lieu les enfants, alors même que la pauvreté infantile est un phénomène structurel qui appelle des réponses coordonnées, ambitieuses et durables. La mise en œuvre de la Garantie européenne pour l’Enfance constitue à cet égard un levier essentiel, encore insuffisamment mobilisé pour garantir un accès effectif et équitable aux services de base.
Les droits des enfants dans la migration constituent un autre point d’attention central. Malgré certaines avancées législatives, les acteurs des droits de l’enfant observent des manquements persistants à l’État de droit dans les politiques d’asile et de migration. Des choix politiques conduisent encore aujourd’hui à ce que des familles avec enfants soient laissées sans hébergement, parfois contraintes de dormir à la rue, en dépit de décisions judiciaires ordonnant leur accueil.
Par ailleurs, le durcissement des conditions du regroupement familial, l’instabilité des parcours d’accueil et les obstacles à l’exercice effectif des droits fondamentaux compromettent gravement le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ces situations interrogent collectivement la capacité de la Belgique à garantir une protection réelle et continue à tous les enfants présents sur son territoire, indépendamment de leur statut administratif.
Une approche globale des droits de l’enfant
La société civile tient toutefois à rappeler que les droits de l’enfant ne se résument pas à ces deux thématiques. Dans le cadre de l’EPU, des analyses et recommandations ont également été transmises aux États membres sur de nombreux autres enjeux, parmi lesquels :
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les enfants en situation de handicap,
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la protection des enfants contre toutes les formes de violences,
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les droits des enfants intersexes et transgenres,
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l’intégration de l’approche droits de l’enfant dans les politiques publiques,
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le droit des enfants à un environnement sain, propre et durable,
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l’accueil de la petite enfance.
Ces thématiques sont étroitement liées et appellent une vision transversale et cohérente, conforme à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, que la Belgique a ratifiée il y a plus de trente ans.
Un rendez-vous collectif
À travers sa participation à l’EPU, la société civile ne se place pas dans une logique de confrontation, mais dans une démarche de contribution constructive au débat démocratique. L’EPU constitue une opportunité pour l’ensemble des acteurs – pouvoirs publics, parlementaires, institutions, société civile – de réfléchir ensemble aux priorités à fixer pour garantir à chaque enfant, sans discrimination, le plein exercice de ses droits.
Les fiches thématiques élaborées par les organisations de défense des droits de l’enfant sont mises à disposition des délégations (disponibles sur www.lacode.be) et peuvent également nourrir le débat public en Belgique dans les mois à venir.
Contacts presse :
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Marie D’Haese – co-coordinatrice de la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) – Intervenante à la pré-session de l’EPU sur la Belgique – mariedhaese@lacode.be (0032 472 521 528)
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Sien Crivits (NL) – porte-parole du Netwerk Kinderrechten – sien.crivits@stekr.net (0032 478 99 48 33)
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