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Droit d’être protégé contre l’enlèvement international (Article 11)

Chaque enfant a le droit d’être protégé contre les enlèvements. La Convention internationale des droits de l’enfant reconnaît ce droit et oblige les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les enlèvements, comme dans le cas des conflits parentaux transfrontaliers.

L’article 11 protège les enfants contre les déplacements illicites à l’étranger et les situations où un enfant n’est pas ramené dans son pays alors qu’il devrait l’être. Cela peut arriver, par exemple, lorsqu’un parent emmène un enfant à l’étranger sans l’accord nécessaire, ou lorsqu’il refuse de le ramener après un séjour prévu.

Les États doivent prendre des mesures pour prévenir ces situations et y répondre rapidement. Ils doivent aussi coopérer entre eux, notamment grâce à des accords internationaux. La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants fait partie de ces outils. Elle a été approuvée par la Belgique et vise à organiser la coopération entre pays dans les situations d’enlèvement ou de non-retour illicite d’un enfant.

En Belgique, un Point de contact fédéral « Enlèvement international d’enfants » existe auprès du SPF Justice. Il peut être contacté lorsqu’un enfant est emmené ou retenu illicitement à l’étranger.

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