Qu’est-ce qu’un CRIA ?
Le CRIA est un outil qui permet d’examiner, de manière structurée, les effets qu’une décision publique peut avoir sur les droits, les besoins et les intérêts des enfants et des jeunes. Il peut concerner une loi, une politique publique, un budget, un programme, un service ou toute autre décision administrative. Son objectif est simple : faire en sorte que les conséquences pour les enfants soient identifiées avant que la décision ne soit prise, afin de pouvoir éviter, réduire ou corriger d’éventuels effets négatifs.
Un outil d’aide à la décision
Une étude CRIA ne remplace pas la décision politique. Elle l’éclaire. Elle permet aux responsables politiques de décider en connaissance de cause, en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, des droits garantis par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant et de la réalité vécue par les enfants concernés.
L’ENOC (réseau européen des Défenseurs des enfants) rappelle d’ailleurs qu’un CRIA est à la fois un processus, un outil et un rapport écrit, fondé sur des éléments de preuve, dont les points de vue et expériences des enfants et des jeunes.
Lire la déclaration de l'ENOC sur le CRIA
Comment se déroule une étude CRIA ?
Concrètement, un CRIA consiste notamment à identifier la mesure envisagée, les enfants qui pourraient être concernés, les droits qui pourraient être affectés, les données disponibles, les informations manquantes, les effets possibles — positifs, neutres ou négatifs — et les solutions permettant d’éviter ou d’atténuer les conséquences défavorables. L’outil proposé par l’ENOC prévoit notamment des étapes de screening, de cadrage, de collecte de données, de participation des enfants, d’analyse de l’impact et de suivi.
Pourquoi cet outil est-il nécessaire ?
L’intérêt du CRIA est particulièrement important parce que les enfants sont rarement directement associés aux décisions publiques. Ils n’ont pas le droit de vote, disposent d’un pouvoir de représentation limité, dépendent fortement des services publics et peuvent être touchés par des décisions qui, à première vue, ne les visent pas directement. Une réforme du logement, de l'enseignement, de la mobilité, de la sécurité sociale, du numérique, de l’environnement ou du budget public peut pourtant modifier très concrètement leur quotidien.
Une recommandation portée au niveau européen
C’est pourquoi le Réseau européen des ombudsmans des enfants (ENOC) recommande aux États et aux autorités publiques de développer l’usage du CRIA et de l’intégrer dans les processus de décision. L’ENOC insiste sur le fait que cet outil ne doit pas être réservé aux politiques explicitement destinées aux enfants : il doit aussi être utilisé pour les décisions qui peuvent les affecter indirectement.
La participation des enfants et des jeunes
Un CRIA de qualité doit aussi donner une vraie place aux enfants et aux jeunes. Leur participation ne doit pas être symbolique : ils doivent recevoir une information accessible, pouvoir exprimer leur avis dans de bonnes conditions, être écoutés avec sérieux et être informés de la manière dont leur parole a été prise en compte.
La position du Délégué général aux droits de l’enfant
Pour le Délégué général aux droits de l’enfant, le CRIA est donc un outil précieux de prévention, de transparence et de responsabilité démocratique. Il permet d’éviter que les enfants soient oubliés dans des décisions qui les concernent pourtant directement ou indirectement. Il aide aussi à rendre visibles les effets parfois cachés d’une mesure publique, notamment pour les enfants les plus vulnérables.
Le Délégué général aux droits de l’enfant est favorable à une utilisation généralisée du CRIA chaque fois qu’une décision politique, budgétaire ou administrative est susceptible d’avoir un impact sur la vie des enfants et des jeunes. Anticiper ces impacts, ce n’est pas alourdir inutilement la décision publique : c’est décider mieux, plus justement, et avec une attention réelle aux droits de celles et ceux qui ont le moins de moyens de se faire entendre.
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