À la demande de la commission de la Justice de la Chambre, le Délégué général aux droits de l’enfant a examiné la proposition de loi visant à instaurer une interdiction générale de contact avec des mineurs pour les auteurs présentant un risque accru de récidive. S’il salue la volonté de mieux protéger les enfants contre les violences et les abus, il rappelle que toute mesure doit être proportionnée et adaptée à la situation particulière de chaque enfant, dans le respect de son intérêt supérieur, de sa parole et de sa vie familiale.
Le Délégué général recommande notamment de laisser une marge d’appréciation au juge, de prévoir des exceptions strictement encadrées, de soumettre l’évaluation du risque à une expertise pluridisciplinaire régulière et d’associer la mesure à un suivi thérapeutique de l’auteur. Il appelle également à distinguer les situations intrafamiliales et extrafamiliales et à proposer un accompagnement psychosocial aux enfants concernés.
