Avis relatif aux risques de l’intelligence artificielle pour les droits de l’enfant

29/05/2026

Avis sur les interdictions visant les auteurs ou présumés auteurs d’infractions et la transmission d’informations judiciaires à des tiers

Avis relatif à la proposition de résolution visant à renforcer la protection des mineurs et des personnes en situation de vulnérabilité, notamment par des interdictions visant les auteurs ou présumés auteurs d’infractions et par la transmission d’informations judiciaires à des tiers.

16/04/2026

Contrat de gestion de l’ONE (2027-2031) : la contribution du Délégué général

Le Délégué général aux droits de l’enfant souligne que le futur contrat de gestion de l’ONE (2027-2031) doit renforcer la qualité et l’accessibilité de l’accueil de la petite enfance, en accordant une priorité aux 1000 premiers jours et à l’inclusion de tous les enfants. Il appelle à réduire les inégalités territoriales, à mieux soutenir les publics vulnérables et à garantir un financement équitable. Il insiste également sur la nécessité de professionnaliser le secteur, de décloisonner les politiques publiques et d’améliorer la gouvernance afin de mieux répondre aux besoins des familles.

28/01/2026

Avis en faveur d’un environnement numérique sûr, inclusif et conforme aux droits de l’enfant

Cet avis du Délégué général aux droits de l’enfant analyse les risques du numérique pour les mineurs et formule des recommandations pour renforcer leur protection, prévenir les abus en ligne, responsabiliser les plateformes et développer l’éducation aux médias, dans le respect des droits fondamentaux.

27/01/2026

Anonymat en ligne, contrôle de l’âge et réseaux sociaux : intervention du Délégué général au Parlement

Dans le cadre d’une audition à la Chambre des représentants sur l’anonymat en ligne, le contrôle de l’âge et l’accès des mineurs aux réseaux sociaux, le Délégué général aux droits de l’enfant présente sa position. Il met en garde contre les risques d’une identification généralisée et d’une interdiction avant 15 ans, souligne la responsabilité des plateformes et des pouvoirs publics, et plaide pour une régulation européenne effective, une assurance de l’âge proportionnée, ainsi qu’un renforcement de l’éducation aux médias, de la prévention et de la participation des jeunes.

27/01/2026

Avis sur le projet de loi limitant l’accès à l’aide sociale et à l’intégration sociale pour les nouveaux arrivants

Le Délégué général rend un avis sur un projet de loi limitant l’accès à l’aide sociale et à l’intégration sociale pour les nouveaux arrivants. Il alerte sur les risques de précarisation des familles et sur les impacts négatifs pour les droits des enfants, notamment en matière de protection sociale, de santé et d’égalité de traitement. Il appelle à garantir l’intérêt supérieur de l’enfant dans les politiques migratoires et sociales.

03/11/2025

Avis du Délégué général relatif au (cyber)harcèlement scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles

Le Délégué général aux droits de l’enfant publie un avis sur le (cyber)harcèlement scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles. Près d’un élève sur cinq déclare en être victime, un constat préoccupant qui appelle à renforcer la prévention, la formation des professionnels et la coordination entre acteurs scolaires et associatifs. L’avis formule cinq recommandations, dont la création de cellules de référence dans chaque province, la consolidation du programme-cadre de lutte contre le harcèlement et la garantie d’indépendance de l’Observatoire du climat scolaire.

30/10/2025

Avis sur l’encadrement des activités des influenceurs mineurs

Le Délégué général aux droits de l’enfant salue la volonté d’adapter la loi sur le travail des enfants aux réalités du numérique. Il insiste sur la nécessité d’un encadrement strict des activités d’influence exercées par des mineurs afin de préserver leur intérêt supérieur, leur éducation, leur vie privée et leur protection contre l’exploitation économique.

15/10/2025

Avis sur les inégalités et urgences éducatives en Fédération Wallonie-Bruxelles

L’école, censée garantir à chaque enfant son droit au développement et à l’égalité des chances, fait aujourd’hui face à de profondes fractures sociales en Fédération Wallonie-Bruxelles. Le Délégué général aux droits de l’enfant alerte sur le poids des frais scolaires, le redoublement massif, la montée du harcèlement, le manque de soutien pour les enfants à besoins spécifiques et les dérives de certaines réformes structurelles. Il formule neuf recommandations prioritaires : renforcer la gratuité scolaire, plafonner les frais de voyages, réduire le redoublement, améliorer les sanitaires, limiter les trajets des élèves du spécialisé, soutenir les PMS spécialisés, réduire la taille des classes, lutter plus efficacement contre le harcèlement et accélérer l’inclusion. L’objectif : remettre l’intérêt supérieur de l’enfant au centre des politiques éducatives et construire une école plus juste, inclusive et bienveillante.

16/09/2025

Avis relatif à la proposition de loi sur la réglementation des entrepreneurs mineurs

La proposition de loi vise à permettre aux mineurs dès 15 ans d’exercer une activité indépendante sous autorisation judiciaire. L’avis rappelle la nécessité d’encadrer strictement ce statut pour protéger les jeunes contre l’exploitation, garantir la primauté de l’éducation et veiller à ce que la décision soit réellement volontaire. Il recommande des garde-fous renforcés (contrôle du tribunal, protection contre les pressions, suivi et information adaptés), afin d’assurer que l’intérêt supérieur de l’enfant reste prioritaire.

05/09/2025

Avis relatif à la proposition de loi sur le transfert d’une partie du repos de maternité au partenaire et son assouplissement

Le Délégué général aux droits de l’enfant estime que la proposition de loi permettant à une mère de transférer une partie de son congé de maternité à son partenaire déplace des droits existants sans en créer de nouveaux, au détriment de la santé maternelle et du lien mère-enfant. Il préconise de maintenir les 15 semaines de congé de maternité, d’instaurer des droits autonomes et non transférables pour chaque parent, d’améliorer l’accessibilité et l’indemnisation des congés parentaux, et de renforcer l’accueil de la petite enfance, afin de garantir l’égalité entre parents et l’intérêt supérieur de l’enfant