Avis du Délégué général relatif au (cyber)harcèlement scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles

30/10/2025

Avis sur l’encadrement des activités des influenceurs mineurs

Le Délégué général aux droits de l’enfant salue la volonté d’adapter la loi sur le travail des enfants aux réalités du numérique. Il insiste sur la nécessité d’un encadrement strict des activités d’influence exercées par des mineurs afin de préserver leur intérêt supérieur, leur éducation, leur vie privée et leur protection contre l’exploitation économique.

15/10/2025

Avis sur les inégalités et urgences éducatives en Fédération Wallonie-Bruxelles

L’école, censée garantir à chaque enfant son droit au développement et à l’égalité des chances, fait aujourd’hui face à de profondes fractures sociales en Fédération Wallonie-Bruxelles. Le Délégué général aux droits de l’enfant alerte sur le poids des frais scolaires, le redoublement massif, la montée du harcèlement, le manque de soutien pour les enfants à besoins spécifiques et les dérives de certaines réformes structurelles. Il formule neuf recommandations prioritaires : renforcer la gratuité scolaire, plafonner les frais de voyages, réduire le redoublement, améliorer les sanitaires, limiter les trajets des élèves du spécialisé, soutenir les PMS spécialisés, réduire la taille des classes, lutter plus efficacement contre le harcèlement et accélérer l’inclusion. L’objectif : remettre l’intérêt supérieur de l’enfant au centre des politiques éducatives et construire une école plus juste, inclusive et bienveillante.

30/09/2025

Avis relatif à la proposition de loi visant à imposer l'obligation de déclarer certaines infractions commises sur des mineurs ou des personnes vulnérables

Le Délégué général aux droits de l’enfant s’inquiète de la proposition de loi visant à imposer une obligation de dénoncer certaines infractions commises sur des mineurs ou des personnes vulnérables. Fragiliser le secret professionnel met en péril la relation de confiance indispensable entre enfants, familles et intervenants. Plutôt que d’imposer une obligation de signalement, le Délégué général recommande de renforcer les dispositifs d’écoute, d’accompagnement, d’accueil et d’hébergement, ainsi que la formation des professionnels au respect du secret professionnel.

16/09/2025

Avis relatif à la proposition de loi sur la réglementation des entrepreneurs mineurs

La proposition de loi vise à permettre aux mineurs dès 15 ans d’exercer une activité indépendante sous autorisation judiciaire. L’avis rappelle la nécessité d’encadrer strictement ce statut pour protéger les jeunes contre l’exploitation, garantir la primauté de l’éducation et veiller à ce que la décision soit réellement volontaire. Il recommande des garde-fous renforcés (contrôle du tribunal, protection contre les pressions, suivi et information adaptés), afin d’assurer que l’intérêt supérieur de l’enfant reste prioritaire.

05/09/2025

Avis relatif à la proposition de loi sur le transfert d’une partie du repos de maternité au partenaire et son assouplissement

Le Délégué général aux droits de l’enfant estime que la proposition de loi permettant à une mère de transférer une partie de son congé de maternité à son partenaire déplace des droits existants sans en créer de nouveaux, au détriment de la santé maternelle et du lien mère-enfant. Il préconise de maintenir les 15 semaines de congé de maternité, d’instaurer des droits autonomes et non transférables pour chaque parent, d’améliorer l’accessibilité et l’indemnisation des congés parentaux, et de renforcer l’accueil de la petite enfance, afin de garantir l’égalité entre parents et l’intérêt supérieur de l’enfant

04/06/2025

Avis relatif aux phénomènes du radicalisme en milieu scolaire

Dans cet avis, le phénomène du radicalisme en milieu scolaire est abordé dans toute sa complexité : au-delà du seul radicalisme religieux, il englobe...

09/04/2025

L’accord de coalition fédérale (2025-2029) à la loupe des droits de l'enfant

Deux mois après la publication de l’accord de coalition fédérale, le Délégué général aux droits de l’enfant souhaite attirer l’attention sur plusieurs mesures annoncées qui interrogent directement le respect de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE).

03/04/2025

Avis relatif à la situation des enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme (TSA)

La situation des jeunes atteints d’un trouble du spectre autistique en Fédération Wallonie-Bruxelles soulève de nombreux défis en matière de...

16/01/2025

Avis en faveur d’un modèle de justice restauratrice pour une meilleure prise en considération des intérêts des jeunes et de la société

Le Délégué général s'inquiète d'une évolution vers une approche plus répressive de la délinquance juvénile en Fédération Wallonie-Bruxelles, au...

25/11/2024

Avis sur la proposition de loi relative à la sécurité dans les domaines récréatifs

Le Délégué général déplore l’imprécision et l’absence de garanties éducatives dans la proposition de loi, ainsi qu’un manque de preuves justifiant l’interdiction administrative des domaines récréatifs pour les mineurs.