Contrat de gestion de l’ONE (2027-2031) : la contribution du Délégué général

28/01/2026

Avis en faveur d’un environnement numérique sûr, inclusif et conforme aux droits de l’enfant

Cet avis du Délégué général aux droits de l’enfant analyse les risques du numérique pour les mineurs et formule des recommandations pour renforcer leur protection, prévenir les abus en ligne, responsabiliser les plateformes et développer l’éducation aux médias, dans le respect des droits fondamentaux.

27/01/2026

Anonymat en ligne, contrôle de l’âge et réseaux sociaux : intervention du Délégué général au Parlement

Dans le cadre d’une audition à la Chambre des représentants sur l’anonymat en ligne, le contrôle de l’âge et l’accès des mineurs aux réseaux sociaux, le Délégué général aux droits de l’enfant présente sa position. Il met en garde contre les risques d’une identification généralisée et d’une interdiction avant 15 ans, souligne la responsabilité des plateformes et des pouvoirs publics, et plaide pour une régulation européenne effective, une assurance de l’âge proportionnée, ainsi qu’un renforcement de l’éducation aux médias, de la prévention et de la participation des jeunes.

27/01/2026

Avis sur le projet de loi limitant l’accès à l’aide sociale et à l’intégration sociale pour les nouveaux arrivants

Le Délégué général rend un avis sur un projet de loi limitant l’accès à l’aide sociale et à l’intégration sociale pour les nouveaux arrivants. Il alerte sur les risques de précarisation des familles et sur les impacts négatifs pour les droits des enfants, notamment en matière de protection sociale, de santé et d’égalité de traitement. Il appelle à garantir l’intérêt supérieur de l’enfant dans les politiques migratoires et sociales.

01/12/2025

Avis relatif au risque de perte de nationalité belge pour des enfants nés en Belgique de parents d’origine palestinienne

Des enfants nés en Belgique risquent de perdre leur nationalité. Myria, le Kinderrechtencommissariaat et le Délégué général alertent et formulent des recommandations urgentes.

03/11/2025

Avis du Délégué général relatif au (cyber)harcèlement scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles

Le Délégué général aux droits de l’enfant publie un avis sur le (cyber)harcèlement scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles. Près d’un élève sur cinq déclare en être victime, un constat préoccupant qui appelle à renforcer la prévention, la formation des professionnels et la coordination entre acteurs scolaires et associatifs. L’avis formule cinq recommandations, dont la création de cellules de référence dans chaque province, la consolidation du programme-cadre de lutte contre le harcèlement et la garantie d’indépendance de l’Observatoire du climat scolaire.

30/10/2025

Avis sur l’encadrement des activités des influenceurs mineurs

Le Délégué général aux droits de l’enfant salue la volonté d’adapter la loi sur le travail des enfants aux réalités du numérique. Il insiste sur la nécessité d’un encadrement strict des activités d’influence exercées par des mineurs afin de préserver leur intérêt supérieur, leur éducation, leur vie privée et leur protection contre l’exploitation économique.

16/09/2025

Avis relatif à la proposition de loi sur la réglementation des entrepreneurs mineurs

La proposition de loi vise à permettre aux mineurs dès 15 ans d’exercer une activité indépendante sous autorisation judiciaire. L’avis rappelle la nécessité d’encadrer strictement ce statut pour protéger les jeunes contre l’exploitation, garantir la primauté de l’éducation et veiller à ce que la décision soit réellement volontaire. Il recommande des garde-fous renforcés (contrôle du tribunal, protection contre les pressions, suivi et information adaptés), afin d’assurer que l’intérêt supérieur de l’enfant reste prioritaire.

05/09/2025

Avis relatif à la proposition de loi sur le transfert d’une partie du repos de maternité au partenaire et son assouplissement

Le Délégué général aux droits de l’enfant estime que la proposition de loi permettant à une mère de transférer une partie de son congé de maternité à son partenaire déplace des droits existants sans en créer de nouveaux, au détriment de la santé maternelle et du lien mère-enfant. Il préconise de maintenir les 15 semaines de congé de maternité, d’instaurer des droits autonomes et non transférables pour chaque parent, d’améliorer l’accessibilité et l’indemnisation des congés parentaux, et de renforcer l’accueil de la petite enfance, afin de garantir l’égalité entre parents et l’intérêt supérieur de l’enfant

29/08/2025

Avis du Délégué général aux droits de l’enfant sur l’avant-projet de loi relatif à la visite domiciliaire dans le cadre de l’éloignement des personnes en situation d’exil

Le Délégué général aux droits de l’enfant émet un avis critique sur l’avant-projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 concernant la visite domiciliaire dans le cadre de l’éloignement des personnes en séjour irrégulier. Il alerte sur les risques de violation des droits fondamentaux, notamment du droit à la vie privée et du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. L’avis souligne l’absence de recours effectif contre la décision du juge d’instruction, l’impact potentiellement traumatisant des interventions policières sur les enfants et la possibilité de détention de familles avec mineurs. Le Délégué général recommande de renforcer la protection des enfants, d’encadrer strictement les motifs de visite domiciliaire et d’assurer une application concrète du réflexe “droit de l’enfant” dans toutes les procédures.

09/04/2025

L’accord de coalition fédérale (2025-2029) à la loupe des droits de l'enfant

Deux mois après la publication de l’accord de coalition fédérale, le Délégué général aux droits de l’enfant souhaite attirer l’attention sur plusieurs mesures annoncées qui interrogent directement le respect de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE).