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Imposer un couvre-feux pour les jeunes, une bonne idée ? La réponse du Délégué général

Les audiences sur l’arrestation massive de janvier 2021 soulignent des atteintes potentielles aux droits fondamentaux des mineurs, rappelant l'importance de leur intérêt supérieur et d’une approche éducative. Les débats sur le couvre-feu d’Anderlecht révèlent le risque de stigmatisation et l'inefficacité des mesures strictement répressives. Le Délégué général aux droits de l’enfant appelle à privilégier la prévention, l’éducation et des solutions inclusives pour protéger les droits des jeunes tout en assurant la sécurité.

Ce jeudi, débutent les audiences relatives à l’arrestation massive de 232 personnes, dont 86 mineurs, survenue en janvier 2021 lors d’une manifestation "Contre les violences policières". Plusieurs jeunes y dénoncent une utilisation disproportionnée de la force et un recours à des détentions qu’ils jugent contraires à leurs droits fondamentaux. À ce titre, je souhaite rappeler que la loi belge et la Convention internationale des droits de l’enfant prévoient des garanties spécifiques pour les mineurs : toute procédure doit tenir compte de leur intérêt supérieur. Les mesures répressives ou administratives ne devraient jamais l’emporter sur une approche plus éducative et protectrice et l’arrestation de mineurs d’âge doit être une mesure de dernier ressort.

➡️ Dans le prolongement de cet événement, je tiens à évoquer les discussions récentes autour du couvre-feu imposé aux moins de 16 ans lors de la nuit du Nouvel An à Anderlecht. Cette décision, présentée comme étant destinée à prévenir des violences urbaines et à protéger la sécurité de tous, suscite des préoccupations quant au risque de stigmatisation de certains jeunes, parfois issus d’un même milieu ou d’une même origine. Les dérives que nous avons pu constater par le passé témoignent que des mesures trop radicales peuvent accentuer la marginalisation et nourrir un sentiment d’injustice.

🔍 À cet égard, l’Avis n°103 du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse soulignait déjà que le recours aux couvre-feux peut s’avérer disproportionné et, dans bien des cas, inefficace : il déplace les rassemblements sans s’attaquer réellement aux causes profondes. Il met aussi en garde contre la confusion entre prévention et répression, et insiste sur la nécessité d’un travail concerté associant les forces de police, les habitants, les associations et, bien sûr, les jeunes eux-mêmes.

📄 Dans un avis publié le 25 novembre dernier (sur la proposition de loi relative à la sécurité dans les domaines récréatifs), l’institution du Délégué général a justement mis en lumière les dangers d’une approche strictement répressive à l’égard des mineurs. Exclure des enfants de certains espaces ou leur interdire l’accès à des lieux de divertissement peut, sans accompagnement adéquat, engendrer davantage d’exclusion et entraver leur développement social et personnel.

⚖️ En tant que Délégué général aux droits de l’enfant, je reste convaincu de la nécessité d’un équilibre : condamner clairement les violences et les troubles à l’ordre public, tout en préservant les droits fondamentaux des mineurs et en privilégiant la prévention ainsi que l’éducation. Les communes et les autorités publiques ont tout à gagner à mettre en place des solutions inclusives, qui veillent à la sécurité de tous sans alimenter la suspicion généralisée ni compromettre la liberté de circulation des plus jeunes.

🤝 C’est dans cet esprit que je poursuivrai mon action. L’objectif doit être de permettre à chaque jeune de se sentir pleinement membre de notre société, à l’abri des discriminations, et de grandir dans un climat de respect et de justice.

Le Délégué général aux droits de l'enfant,
Solayman Laqdim

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