Des enfants nés en Belgique de parents d’origine palestinienne sont aujourd’hui confrontés à un risque grave de perte de leur nationalité belge. Cette situation découle de pratiques administratives entamées depuis 2023, dans le cadre de démarches liées notamment au regroupement familial. Dans certains cas, la nationalité belge de ces enfants a été remise en question, modifiée, voire remplacée par une mention « indéterminée », les plongeant dans une profonde insécurité juridique.
Les conséquences pour ces enfants et leurs familles sont lourdes. La perte de la nationalité belge peut entraîner un risque d’apatridie, limiter l’accès à des droits fondamentaux comme l’éducation, les soins de santé ou l’aide sociale, et fragiliser durablement leur situation de séjour. Elle peut aussi avoir un impact direct sur la vie familiale et sur les perspectives d’avenir des enfants concernés.
Face à cette situation préoccupante, le Délégué général aux droits de l’enfant, Myria et le Kinderrechtencommissariaat publient un avis commun. Cet avis rappelle que le droit à une nationalité est un droit fondamental, reconnu tant par la législation belge que par les conventions internationales ratifiées par la Belgique. Il souligne également que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toute décision relative à la nationalité.
Par cet avis commun, les trois institutions entendent rappeler avec force que la nationalité ne peut être traitée comme une simple formalité administrative, mais qu’elle constitue un élément central de l’identité de l’enfant et de l’exercice de ses droits.
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