Le Délégué général aux droits de l’enfant

10/12/2024

Avis sur la réparation aux victimes d'adoptions internationales et les mesures en cas d'adoptions illégales en Belgique

Le Délégué général soutient les propositions de résolution pour reconnaître les victimes d’adoptions illégales, appelant à des mesures réparatrices et préventives tout en respectant l’intérêt supérieur de l’enfant. Il recommande de renforcer les contrôles sur les adoptions internationales, éviter celles impliquant des pays en guerre, et intensifier le suivi post-adoptif pour garantir le respect des droits à l’identité et aux origines. Il insiste sur la nécessité de mieux financer les services d’accompagnement, prévenir les dérives liées à la pauvreté, et rendre imprescriptible le droit à la recherche des origines.

25/11/2024

Avis sur la proposition de loi relative à la sécurité dans les domaines récréatifs

Le Délégué général déplore l’imprécision et l’absence de garanties éducatives dans la proposition de loi, ainsi qu’un manque de preuves justifiant l’interdiction administrative des domaines récréatifs pour les mineurs.

15/10/2024

Avis sur les candidatures à la commission de surveillance conformément au règlement arrêté en séance du 24 mai 2023

Le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a demandé au Délégué général d’assister dans la sélection des membres de la Commission de...

02/04/2024

Avis sur l’avant-projet de décret modifiant les articles 26 et 43 du décret portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse du 18 janvier 2018

Le Délégué Général aux Droits de l’Enfant estime que l’avant-projet de décret modifiant les articles 26 et 43 du Code de 2018 risque de porter...

31/10/2023

Avis relatif au projet de décret et ordonnance conjoints Défenseur des Enfants

Le Délégué général aux droits de l’enfant exprime son souhait d’un dialogue avec le Législateur sur l’avancement du projet d’élargissement des...

29/09/2023

Avis relatif à la proposition de loi portant le livre 6 « La responsabilité extracontractuelle » du Code civil, n°3213/1.

La proposition de loi vise à établir une responsabilité civile pour les mineurs de plus de 12 ans en cas de faute ou de dommage causé. Cependant, le...

06/09/2023

Avis sur la proposition de loi modifiant l’ancien Code civil en vue d’assouplir la procédure de changement de nom

Une demande d’avis a été formulée auprès du Délégué général aux droits de l’enfant concernant l'importance de donner le droit à l'enfant mineur d'être...

14/06/2023

Avis sur un avant-projet de loi portant création de la banque de données commune « Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation » (« T.E.R. »)

Suite à la demande d’avis formulée par le SPF Justice auprès de son institution, le Délégué général aux droits de l’enfant s’est penché sur l’avant...

12/06/2023

Avis sur l’avant-projet de décret relatif à l'interdiction des violences à l’égard des enfants dans les structures agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française

L’éducation par la violence, sous toutes ses formes, constitue une violation des droits de l’enfant. Le Délégué général aux Droits de l’Enfant...