Le Défenseur des droits de l'enfant

03/07/2026

Avis sur l’interdiction générale de contact avec des mineurs en cas de risque accru de récidive

Le Délégué général analyse la proposition de loi visant à instaurer une interdiction générale de contact avec des mineurs pour les auteurs présentant un risque accru de récidive. Il appelle à une mesure proportionnée, individualisée et respectueuse de l’intérêt supérieur et de la parole de chaque enfant.

29/06/2026

Avis complémentaire relatif au projet de loi sur les visites domiciliaires

Le Délégué général aux droits de l’enfant publie un avis complémentaire sur le projet de loi relatif aux visites domiciliaires. Il y rappelle que ces mesures ne sont pas nécessaires au regard de l’arsenal législatif existant et qu’elles peuvent porter gravement atteinte aux droits fondamentaux des enfants, en particulier à leur intérêt supérieur, à leur vie privée et au respect de leur unité familiale.

03/06/2026

Avis relatif aux risques de l’intelligence artificielle pour les droits de l’enfant

Dans cet avis, le Délégué général alerte sur les risques pour les droits de l'enfant et appelle à mieux encadrer ces outils, sans priver les jeunes de leurs bénéfices.

29/05/2026

Avis sur les interdictions visant les auteurs ou présumés auteurs d’infractions et la transmission d’informations judiciaires à des tiers

Avis relatif à la proposition de résolution visant à renforcer la protection des mineurs et des personnes en situation de vulnérabilité, notamment par des interdictions visant les auteurs ou présumés auteurs d’infractions et par la transmission d’informations judiciaires à des tiers.

16/04/2026

Contrat de gestion de l’ONE (2027-2031) : la contribution du Délégué général

Le Délégué général aux droits de l’enfant souligne que le futur contrat de gestion de l’ONE (2027-2031) doit renforcer la qualité et l’accessibilité de l’accueil de la petite enfance, en accordant une priorité aux 1000 premiers jours et à l’inclusion de tous les enfants. Il appelle à réduire les inégalités territoriales, à mieux soutenir les publics vulnérables et à garantir un financement équitable. Il insiste également sur la nécessité de professionnaliser le secteur, de décloisonner les politiques publiques et d’améliorer la gouvernance afin de mieux répondre aux besoins des familles.

31/03/2026

Avis relatif à l’interdiction d’entrée à vie dans le cadre de la modification de la loi du 15 décembre 1980

Avis relatif à l’interdiction d’entrée à vie : le Délégué général alerte sur l’application possible aux mineurs dès 12 ans, les atteintes à l’intérêt supérieur de l’enfant et au droit à la vie familiale, et recommande d’exclure les mineurs, de réduire les délais de levée et de privilégier une approche éducative.

28/01/2026

Avis en faveur d’un environnement numérique sûr, inclusif et conforme aux droits de l’enfant

Cet avis du Délégué général aux droits de l’enfant analyse les risques du numérique pour les mineurs et formule des recommandations pour renforcer leur protection, prévenir les abus en ligne, responsabiliser les plateformes et développer l’éducation aux médias, dans le respect des droits fondamentaux.

27/01/2026

Anonymat en ligne, contrôle de l’âge et réseaux sociaux : intervention du Délégué général au Parlement

Dans le cadre d’une audition à la Chambre des représentants sur l’anonymat en ligne, le contrôle de l’âge et l’accès des mineurs aux réseaux sociaux, le Délégué général aux droits de l’enfant présente sa position. Il met en garde contre les risques d’une identification généralisée et d’une interdiction avant 15 ans, souligne la responsabilité des plateformes et des pouvoirs publics, et plaide pour une régulation européenne effective, une assurance de l’âge proportionnée, ainsi qu’un renforcement de l’éducation aux médias, de la prévention et de la participation des jeunes.

27/01/2026

Avis sur le projet de loi limitant l’accès à l’aide sociale et à l’intégration sociale pour les nouveaux arrivants

Le Délégué général rend un avis sur un projet de loi limitant l’accès à l’aide sociale et à l’intégration sociale pour les nouveaux arrivants. Il alerte sur les risques de précarisation des familles et sur les impacts négatifs pour les droits des enfants, notamment en matière de protection sociale, de santé et d’égalité de traitement. Il appelle à garantir l’intérêt supérieur de l’enfant dans les politiques migratoires et sociales.